J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710128A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, l'arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination d'une régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cayenne est modifié ainsi qu'il suit :

Il convient de lire : « Mlle Silvain (Bernadette), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 30 septembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne. »